EscaleRando Blog

Vos rêves d'aventures…

Mariage Mixte Franco-Marocain

De par notre expérience personnelle nous souhaitions par le biais de ce blog vous donner le maximum d informations nécessaires afin de vous  aider dans les démarches à suivre pour un mariage mixte franco- Marocain S6301601

Tout d’abord, nous avons commencé à demander la liste d information au consulat d’Agadir début janvier 08.

A partir de là nous avons rassemblé tous les documents nécessaires et nous sommes allés déposer « ensemble » au consulat d Agadir le 21 avril 2008 le CCM ;  notre mariage a été célébré le 16 août 2008. Nous sommes rentrés tous les deux en France le 24 octobre. 

Chaque histoire est différente de ce fait il s’agit ici de vous aider en vous indiquant l’ensemble des démarches à suivre cependant  soyez bien conscient que les délais entre le moment ou vous allez commencer vos papiers et la célébration du mariage peuvent être différents des nôtres. 

Lorsque vous engager ce type de démarche soyez sur de vos sentiments car les démarches sont longues, fastidieuses moralement et physiquement car vous serez peut être amené à faire un très grand nombre d aller retour en peu de temps, et vous devrez résister à l administration marocaine  mais au bout du compte vous pourrez enfin vivre avec votre conjoint ! il faut juste s’armer de beaucoup de patience de beaucoup de volonté et surtout de beaucoup d amour.

Repère Temporel :

  • Début janvier 08 renseignement sur les démarches pour un mariage Franco-Marocain
  • 21  avril dépôt de la demande de CCMP1020144
  • 6 mai publication bancs jusqu’ au 20 mai
  • 28 mai retrait du CCM
  • 26 juin autorisation du Procureur Marocain
  • 16 août célébration du mariage
  • 25 août transcription
  • 29 septembre retrait du livret de famille
  • 24 arrivé en France
  • 19 janvier rendez vous ANAEM et retrait de la carte de séjour
  • 23 mai demi-journées civique indispensable pour le renouvellement de la carte

 

 1ère  étape : Le dépôt pour la demande de CCM (Certificat de Capacité de Mariage)

Ø  Délai :

Minimum 6 semaines

Ø  Les étapes :

Selon le consulat auquel vous êtes rattaché la prise d’un rendez vous sera peut être nécessaire. Dans notre cas nous avons fait les démarches au consulat d’Agadir où vous avez juste à vous présenter avec  le dossier remplit et les différents papiers demandés. Attention aux jours d’ouverture (Lundi, Mercredi et Jeudi  de 8H15 à 11H45).  Nous vous conseillons d’arriver très tôt.

Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage et après, vous avoir entendus, le consulat demandera la publication des bans dans les locaux de votre mairie. A l’expiration d’un délai de dix à quinze jours prévu pour l’affichage des bans, et si aucune opposition au projet de mariage n’a été formée, le certificat de non opposition ou « CNO » est édité et envoyé par votre mairie à votre consulat.

A ce moment, le certificat de capacité de mariage est édité et pourra vous être délivré. Ce certificat devra être exigé par les autorités locales encas de mariage au Maroc (art. 6 Convention franco-marocaine du 10 août 1981).

Le certificat de capacité de mariage facilitera la transcription ultérieure de l’acte de mariage, qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir notamment un livret de famille.  Surtout ne sauter pas cette étape !!! Un mariage célébré sans CCM ne sera pas valide dans les deux pays et il vous faudra refaire les étapes !!!

Ø  Les documents:

Liste des documents à fournir pour la demande de CCM :

Ø  Pour le conjoint Français : 

- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage.

- Copie intégrale de l’acte de naissance (+ le cas échéant jugement de divorce).

- Justificatif de nationalité française (carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française) + photocopie de ce document)

- Justificatif du domicile : résident au Maroc : carte d’inscription au registre des Français établis hors de France (carte consulaire) + carte de séjour délivrée par les autorités marocaines non résident : justificatif du domicile en France (photocopie de factures électricité, téléphone, etc…)

- Passeport : photocopie de a page 1 et 2 + pages revêtues des cachets Entrée/Sortie sur territoire marocain et page adresse (dernière page)

- 2 Photos d’identité

Ø   Pour le conjoint Marocain : 

- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage.

- Copie intégrale certifiée conforme de l’acte de naissance + traduction si acte rédigé en langue arabe (un simple extrait ne sera pas accepté)

* en cas de veuvage, produire acte de décès du conjoint

- Certificat de célibat + traduction.

* En cas de divorce : Certificat de non remariage accompagné de l’acte de divorce + traduction des documents si délivrés en langue arabe

- Carte d’identité nationale + photocopie de ce document

- Certificat de résidence + traduction en français si délivré en langue arabe.

- 2 Photos d’identité

Ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage :

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier_mariage_ccm.pdf   

  2ème étape : L’Autorisation du procureur du Roi

Ø  Délai :

Entre 5 et 15 jours

Ø  Les étapes :

1/ Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance muni des documents cités ci-dessous :

- Après vérification du dossier, l’agent vous demandera de photocopier votre dossier en 4 exemplaires (50 dh).

- Il va créer votre dossier et garder l’original ainsi qu’une copie du dossier.

2/ L’agent vous remets une enveloppe que vous devez emmener au tribunal des affaires familiales.

- Le procureur du roi prend l’enveloppe et vous demande de signer un document.

3/ Le P.R vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat «  sans l ouvrir !! »

- L’enquête de police : on va vous posé une série de questions genre : état civil, votre rencontre, vos revenus, profession, si vous êtes converti à l’islam pour le mariage,si vous avez déjà consommé votre union, si vous êtes enceinte …

4/ Le commissariat envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier au tribunal des affaires familiales (garder bien le numéro de votre dossier inscrit sur l’enveloppe).

5/ Vous récupérez votre enveloppe au tribunal et vous allez au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance.

- Vous remplissez un formulaire, vous signez : on vous demande de revenir le lendemain.

6/ Le juge des familles vous remets l’autorisation.

Ø  Les Documents :

Ø  Pour le conjoint français  

- Demande de mariage en arabe

- Certificat de capacité à mariage

- Copie intégrale d’acte de naissance

- Acte de conversion à l’islam ou attestation sur l’honneur de religion.

- Justificatif de revenu

- Certificat de résidence

- Casier judiciaire français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c ).

- bulletin de casier judiciaire marocain que vous obtenez auprès du Ministère de la Justice à RABAT

- certificat de nationalité

- photocopie de la carte d’identité nationale (légalisé)

- Photocopie du passeport (pages avec entrée et sortie)

- certificat médical

- 4 Photos

Ø  Pour le conjoint marocain : 

- Certificat administratif pour mariage (vous pouvez l’avoir à votre commune)

- Copie intégrale d’acte de naissance

- photocopie de la carte d’identité nationale (légalisé)

- certificat médical

- 4 Photos

Ø  Astuces :

- Concernant le casier judiciaire numéro 3 marocain :

Vous avez la possibilité de demander le casier judiciaire par procuration et ainsi vous gagnerez une journée.

Ø  Documents : 

- Procuration retrait du casier judiciaire marocain. (Légalisé par la partie française à la mairie)

- Photocopie carte nationale française

- Copie intégrale de l’acte de naissance de la partie française

- Photocopie du passeport (avec les entrées et sorties)

- Un timbre de 10 dhs

Lieu : Ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom. à 5 minutes de marche de la gare Rabat Ville (à gauche).

 - Concernant le certificat de nationalité :

Puisque le certificat n’est délivré qu’une seule fois, faites une copie légalisée soit à la mairie soit à la commune au Maroc et garder l’original.

A ce stade, vous avez l’autorisation du juge des familles. Vous allez voir l’adoul munit de :

- Autorisation du juge de famille

- Copie de votre dossier (photocopie)

- passeport du conjoint français

- Carte d’identité du conjoint marocain

 

Ø  Coût :

- Entre 300Dh et 400Dh : Mais vous devez attendre entre 1 semaines à 15 jours pour obtenir l’original de votre acte de mariage.

- 500Dh : Vous pouvez avoir l’original de votre acte de mariage dans les 2 jours qui suivent.

N.B : Penser à la dot avant d’aller voir l’adoul.

 3ème  étape : La demande de transcription de l’acte de mariage 

Pour que votre mariage religieux, soit reconnu par l’état français, il faut faire une demande de transcription dans les registres de l’état français par le biais du consulat. Cette transcription peut durer un bout de temps….ça dépends du consulat et de votre dossier.

Ø  Les Documents :

- Formulaire de demande de transcription, remis par le consulat lors du retrait du CCM.
- Original de l’acte de mariage en arabe.
- Original de la traduction de l’acte de mariage en langue française.
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Photocopie du passeport de la partie française (entrées et sorties)
- Photocopie de la carte d’identité française

La demande de transcription peut être envoyée soit par courrier postal avec accusé de réception, soit être déposée au consulat de France.

N.B :

- Retenez bien votre numéro de CCM.
- Faites des photocopies de votre formulaire de demande de transcription + traduction de votre acte de mariage + votre acte de mariage en arabe

 4ème étape :  La demande de visa en qualité de conjoint(e) de français(e)

A ce stade, votre acte de mariage est transcrit et vous avez reçu votre livret de famille disponible à votre mairie, vous recevrez une convocation pour aller le retirer.

A partir de ce moment là c est gagné votre conjoint « e » peut enfin vous rejoindre !!

Dès l arrivée en France par contre il vous faudra bien passer par la préfecture pour finaliser vos démarches et être en règle avec le pays d accueil surtout pour le renouvellement de votre carte et les convocations pour L ANAEM.

Pour déposer le dossier de demande de visa long séjour en qualité de conjoint français, il faut prendre un rendez-vous. La prise de rendez-vous s’effectue en ligne via le site du consulat de votre ville.

Ø  Les documents

- L’original de la transcription de l’acte de mariage

- La preuve de la nationalité française du conjoint français établie par : un certificat de nationalité française OU une photocopie recto verso de la CNI

- 2 formulaires Visa Long séjour à remplir et signer

- 2 photos d’identité Format 3.5×4.5

- Photocopie du passeport de 1 a 6

- Photocopie carte d’identité nationale

- Photocopie du passeport du conjoint français (avec les dates d’entrée et sortie)

- Livret de famille en plus de sa photocopie + copie intégral d’acte de mariage (le conjoint français reçoit 2 copie avec le livret de famille)

- Lettre d’hébergement + photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur + Justificatif de domicile.

N.B : Frais de dossier : gratuit

5ème étape : La demande de titre de séjour

Rendez-vous à la préfecture pour déposer la demande. On vous délivre un premier récépissé qui ne vous permet pas de voyager. Selon les préfectures et les départements vous allez recevoir une convocation par l’ANAEM afin d’être soumis à une évaluation de degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la république française (+ Visite médicale) attention ceci est payant : 275 euros. A l’issue de cette évaluation, des attestations de niveaux seront délivrées et vous aurez à assister à des demi-journées d’intégration selon votre niveau.

 

 

Les adresses utiles

Marrakech :

CONSULAT DE FRANCE  Rue Ibn Khaldoun  0524 44 40 06

AMBASSADE DE FRANCE  (Rabat)  0537 77 77 52  

OFFICE DU TOURISME  Avenue Abdelmoumen  Ben Ali  0524 43 61 31 

AÉROPORT DE MARRAKECH   0524 44 78 65 

GARE FERROVIAIRE  Avenue Hassan II  0524 44 79 47 

GARE ROUTIÈRE  Bab Doukkala  0524 43 39 33 

PHARMACIES DE GARDE  Place Jamaa El Fna  024 43 04 15  Rue Khalid Ben Oualid  0524 43 04 15 

SOS MÉDECINS  (400 dirhams la consultation)  0524 40 40 40 

SAMU   0524 43 30 30 

CENTRE ANTI-POISON   0527 77 22 25    

POLYCLINIQUE DU SUD  2, Rue de Yougoslavie  0524 44 79 99 

CLINIQUE IBN TOFAIL  Rue Ibn Abdelmalik  0524 43 87 18 

SOS ACCIDENT   0524 40 14 01 

OPPOSITION EUROCARD  24H/24  00 33 1 45 67 84 84 

OPPOSITION  VISA  Numéro spécifique pour chaque banque. Si vous ne le possédez pas, vous pouvez appeler au Maroc le : 0522 437 437  ou en PCV ce numéro aux États-Unis 24h/24 :  00 2152 1 410 581 38 36 

Casablanca :

CONSULAT DE FRANCE  Rue Prince Moulay Abdellah  0522 48 93 00 

AMBASSADE DE FRANCE  (Rabat)  0537 77 77 52 

OFFICE DU TOURISME  55, rue Omar Slaoui  0522 27 11 77 

POLICE   19  

GENDARMERIE   117   

SAMU   0522 25 25 25   

POMPIERS   15 

CENTRE ANTI-POISON  (24H/24)  0537 68 64 64 

SOS ACCIDENT   150 

SOS MÉDECINS   0522 44 44 44 

MONDIAL ASSISTANCE   0522 95 93 95 

AÉROPORT MOHAMED V   0522 58 43 43 

GARE ROUTIÈRE  56, rue Ouled Ziane  0522 44 44 70 

GARE FERROVIÈRE  (Renseignements)  0522 22 05 25 

OPPOSITION VISA  Numéro spécifique pour chaque banque. Si vous ne le possédez pas, vous pouvez appeler au Maroc le : 0522 437 437  ou en PCV ce numéro aux États-Unis 24h/24 : 00 212 1 410 581 38 36 

 

 

Leave a Reply

*

Popular Posts

photo (21)

Actualité : 8ème

Le festival international du Safran de Taliouine se déroulera les ...

photo (21)

Un jour, une randonn

Niveau : Moyen + Equipement nécessaire : liste Mode de Transport : Marche - Mules ...

photo (21)

Actualité : Heure d

Le passage à l’heure d’été au Maroc se fera le ...

Sponsors